Politique de
confidentialité.
La société DEVA accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site de DEVA des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et aux législations applicables.
1. Responsable du traitement
- Société : DEVAGROUP SAS (DEVA)
- Adresse du siège : 55 rue Grignan, 13006 Marseille
- Numéro d'immatriculation : SIRET 934 448 457 00010
- E-mail de contact / DPO : assistant@devagroup.biz
2. Nature de l'activité de DEVA et données d'entreprises
DEVA conçoit et déploie des solutions d'intelligence artificielle, vend des robots et réalise des projets de rénovation et de construction autonome.
- Données publiques et B2B : les informations relatives aux entreprises et entités morales ne constituent pas des données à caractère personnel au sens du RGPD.
- Données personnelles : seules les données se rapportant directement à une personne physique identifiée ou identifiable (visiteurs du site, représentants d'entreprises, contacts) font l'objet d'une protection au titre du RGPD.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons collecter :
- Données de contact et de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), historique des échanges, messages soumis via le formulaire de contact.
- Newsletter : prénom, adresse e-mail, langue choisie, date de confirmation de l'inscription.
- Données de navigation et techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, logs de connexion.
- Cookies et traceurs : données d'audience et de mesure d'usage (avec votre consentement préalable).
- Données de compte / profil utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe sécurisé (haché), organisation rattachée.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Accès au site et présentation des services | Intérêt légitime |
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution d'un contrat |
| Réponse aux demandes de contact, de devis et de support | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter | Consentement |
| Sécurité du site, détection des fraudes et prévention d'abus | Intérêt légitime / obligation légale |
| Mesure d'audience et amélioration des fonctionnalités | Consentement (cookies) ou intérêt légitime |
5. Hébergement et sécurité des données
- Hébergement et cloud : l'infrastructure technique et les bases de données de DEVA sont hébergées sur des infrastructures sécurisées (notamment des serveurs dédiés IONOS).
- Sous-traitants techniques : nos prestataires d'hébergement, d'infogérance et d'infrastructures réseau respectent les exigences de l'article 28 du RGPD et garantissent des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de sécurité les plus stricts (chiffrement des données en transit et au repos, sauvegardes, pare-feu).
6. Destinataires des données et transferts
- Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou commercialisées à des tiers.
- Elles sont uniquement accessibles aux membres autorisés de l'équipe DEVA et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques intervenant pour la maintenance et l'hébergement du service.
- Les traitements sont prioritairement effectués au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). En cas de transfert éventuel hors EEE, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).
7. Durée de conservation
- Comptes utilisateurs actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal ou suppression dans un délai de 3 ans après la dernière activité constatée.
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservées au maximum 1 an.
- Logs de connexion et sécurité : conservés entre 6 mois et 12 mois maximum.
- Cookies de mesure : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : modifier des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement basé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : assistant@devagroup.biz.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de contrôle de protection des données : en France la CNIL (cnil.fr), en Belgique l'APD (autoriteprotectiondonnees.be).
9. Cookies
Le site DEVA n'utilise que des stockages techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre choix sur les cookies, lecture de la vidéo d'introduction). Les cookies facultatifs (analyse statistique, mesure d'audience) nécessitent votre consentement exprès via notre bandeau de gestion des cookies, accessible dès votre première visite. Le détail figure dans notre politique de cookies.
10. Modifications de la politique
DEVA se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs inscrits ou mentionnée clairement sur cette page.